Article considérant 16

(16) En application du point 16 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il est interdit d’introduire sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés au point 15 de ladite annexe. Sont comprises dans ces végétaux les semences de Solanum L. Toutefois, les codes NC énumérés au point 16 n’incluent pas celui attribué aux semences de Solanum L. Par conséquent, par souci de clarté et pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’ajouter à ce point le code NC desdites semences. Pour la même raison, il convient de supprimer, dans la partie A de l’annexe XI dudit règlement, l’entrée correspondante relative au code NC attribué aux semences de Solanum L.