(17) Certaines parties du territoire du Portugal ont été reconnues comme zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyllenhal. En vertu de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le Portugal a demandé le retrait du statut de zone protégée de l’ensemble de son territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. À la suite de cette demande, il convient dès lors que l’ensemble du territoire du Portugal ne soit plus reconnu comme zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyllenhal; il y a lieu également de supprimer les entrées correspondantes des annexes III et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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