Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/2004EUR-Lex →

(18) Dans un avis scientifique récent sur la probabilité d’introduction sur le territoire de l’Union de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par les importations de roses coupées, l’Autorité conclut que les fleurs coupées de Rosa L. constituent une filière pour cet organisme nuisible, qui est répertorié dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union. Compte tenu des cas persistants de non-conformité des envois de fleurs coupées de Rosa L. dus à la présence dudit organisme nuisible, constatée à la suite de contrôles aux frontières sur le territoire de l’Union, il est justifié de prévoir des exigences particulières à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction de ces végétaux sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).