(2) Des informations scientifiques et techniques actualisées ou inédites issues d’évaluations, de catégorisations et d’analyses du risque phytosanitaire effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (ci-après l’«OEPP») et les États membres sont disponibles et servent de base à l’inscription de nouveaux organismes nuisibles sur les listes. Il convient par conséquent de mettre à jour les exigences particulières correspondantes applicables à l’introduction et à la circulation dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets touchés par ces organismes nuisibles, de même que les règles correspondantes relatives à la certification des marchandises concernées. En outre, en raison de la présence d’organismes de quarantaine de l’Union sur des envois importés d’origines données, il y a lieu d’adopter de nouvelles exigences particulières concernant certaines filières et certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.