(20) Les exigences relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets fixées dans la décision d’exécution 2012/697/UE de la Commission visent à empêcher l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry). Compte tenu de cas récents de détection de cet organisme nuisible lors d’inspections de contrôle aux frontières, il y a lieu d’adapter ces mesures afin que les marchandises concernées soient exemptes de cet organisme nuisible. Dans un souci de cohérence et de clarté juridiques, il y a lieu de faire figurer ces mesures aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072; parallèlement, il convient que la décision d’exécution 2012/697/UE soit abrogée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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