Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2004EUR-Lex →

(20) Les exigences relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets fixées dans la décision d’exécution 2012/697/UE de la Commission visent à empêcher l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry). Compte tenu de cas récents de détection de cet organisme nuisible lors d’inspections de contrôle aux frontières, il y a lieu d’adapter ces mesures afin que les marchandises concernées soient exemptes de cet organisme nuisible. Dans un souci de cohérence et de clarté juridiques, il y a lieu de faire figurer ces mesures aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072; parallèlement, il convient que la décision d’exécution 2012/697/UE soit abrogée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2013 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).