Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/2004EUR-Lex →

(21) Les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 prévoient des exigences particulières applicables à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certaines espèces végétales hôtes d’Agrilus planipennis Fairmaire. En outre, ces espèces végétales figurent sur les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat ou un passeport phytosanitaire est requis et répertoriés respectivement aux annexes XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Selon la fiche de surveillance phytosanitaire publiée par l’Autorité, les végétaux de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. n’ont pas été confirmés en tant qu’hôtes potentiels de cet organisme nuisible, tandis que les espèces appartenant à ces genres se sont révélées inadaptées au développement larvaire lors d’essais au champ.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).