(23) Par ailleurs, l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/434 de la Commission établit des dispositions relatives aux dérogations à l’établissement d’une zone délimitée lorsque la présence de cet organisme nuisible est officiellement confirmée. Par conséquent, et dans un souci de cohérence et de clarté juridiques, les points 26 à 29 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 devraient prévoir une exemption des exigences correspondantes en ce qui concerne les végétaux faisant l’objet de ces dérogations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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