(24) Il y a lieu d’aligner certains codes NC ou leurs désignations utilisés aux annexes VI, VII, X, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sur les codes mis à jour figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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