Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/2004EUR-Lex →

(25) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence.

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