(26) Les règles relatives à l’inscription sur la liste des nouveaux organismes de quarantaine de l’Union pour lesquels aucune mesure n’a été adoptée en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031, les règles relatives à l’inscription sur la liste des nouveaux ORNQ et les mesures correspondantes ainsi que les mesures applicables aux végétaux destinés à la plantation en ce qui concerne les organismes nuisibles Pomacea (Perry) et Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) devraient s’appliquer à partir du 26 janvier 2025. Ce délai est nécessaire pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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