(27) Sur la base d’observations de pays tiers faisant suite à des consultations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires) et avec les parties prenantes de l’Union concernées, les mesures relatives aux fleurs coupées de Rosa L. en ce qui concerne l’organisme nuisible Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) devraient s’appliquer à partir du 26 avril 2025. Ce délai est nécessaire pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.