(3) De plus, l’apparition de foyers d’organismes de quarantaine de l’Union sur le territoire de l’Union démontre la nécessité de revoir le statut de certains organismes de quarantaine de l’Union selon que leur présence est connue ou non sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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