(5) L’organisme nuisible Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain ne remplit plus, du fait de sa spécificité d’hôte, les conditions énoncées à l’article 3 et à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne sa potentielle incidence environnementale, sociale et économique inacceptable. Dès lors, il ne peut plus être considéré comme un organisme de quarantaine de l’Union et devrait être retiré de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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