(6) À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, certaines entrées relatives aux organismes de quarantaine de l’Union appartenant aux groupes Choristoneura spp. et Cicadomorpha, connus pour être des vecteurs de Xylella fastidiosa, de Margarodidae, de Tephritidae et des Citrus leprosis viruses, ne comportent pas encore les codes y associés attribués par l’OEPP. Étant donné que l’OEPP a établi les codes en question après la dernière modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de faire figurer ces codes à l’annexe II dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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