(7) Par ailleurs, il a été constaté que les organismes nuisibles Neoceratitis asiatica (Becker), Neoceratitis cyanescens (Bezzi) et Neotephritis finalis (Loew), appartenant à la famille des Tephritidae, remplissent toutes les conditions énoncées à l’article 3 et à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne leur inscription sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient dès lors de les inscrire sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2004
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2004)
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