Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2011)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2011EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2016/44 est modifié comme suit:
1) À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 22 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée.
2) À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), la partie B («Entités») est modifiée comme suit:
a) la mention 13 (concernant Ashton Global Investments Limited) est supprimée;
b) la mention15 (concernant Kinloss Property Limited) est supprimée.
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