Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2011 du Conseil du 22 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
Adopté le22 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2011
Considérants (4)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) En vertu de l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer les mentions relatives à une personne, qui est décédée, et à deux entités, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le règlement (UE) 2016/44 est modifié comme suit:
1) À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 22 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée.
2) À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), la partie B («Entités») est modifiée comme suit:
a) la mention 13 (concernant Ashton Global Investments Limited) est supprimée;
b) la mention15 (concernant Kinloss Property Limited) est supprimée.