Règlement d’exécution (UE) 2024/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2011)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2011EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.

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