Règlement d’exécution (UE) 2024/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2011)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2011EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

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