(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer les mentions relatives à une personne, qui est décédée, et à deux entités, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2011)
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