Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2020)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2020EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission a modifié les attestations de santé publique relatives à certains modèles de certificat figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 afin de tenir compte des dispositions du règlement délégué (UE) 2023/905, et notamment de son article 6.

Aller plus loin

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