(3) L’examen régulier du cadre juridique relatif à la certification a révélé une lacune dans les modèles de certificat établis au chapitre 29 (modèle «EU-FISH»), au chapitre 30 (modèle «FISH/MOL-CAP») et au chapitre 31 (modèle «MOL-HC») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Afin de garantir l’efficacité du processus de certification, il y a lieu de modifier l’attestation de santé publique relative à ces modèles de certificat pour tenir compte des dispositions du règlement délégué (UE) 2023/905 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2020)
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