Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2020)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2020EUR-Lex →

(3) L’examen régulier du cadre juridique relatif à la certification a révélé une lacune dans les modèles de certificat établis au chapitre 29 (modèle «EU-FISH»), au chapitre 30 (modèle «FISH/MOL-CAP») et au chapitre 31 (modèle «MOL-HC») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Afin de garantir l’efficacité du processus de certification, il y a lieu de modifier l’attestation de santé publique relative à ces modèles de certificat pour tenir compte des dispositions du règlement délégué (UE) 2023/905 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).