Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2020)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2020EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en conséquence.

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