Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2020)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2020EUR-Lex →

(5) Le chapitre 12 (modèle «NZ-TRANSIT-SG») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine originaires de Nouvelle-Zélande, transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union. Le règlement d’exécution (UE) 2024/399 a ajouté à tort une attestation concernant le règlement délégué (UE) 2023/905 à ce modèle de certificat. Ce modèle de certificat devrait se limiter à l’attestation selon laquelle les règles en matière de transit ont été respectées et devrait être rectifié en conséquence. En conséquence de cette rectification, il convient également de rectifier la disposition transitoire autonome figurant à l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/399.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).