(6) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en lien avec l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235 tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2020
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2020)
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