Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2031
IntituléModèle de plan de surveillance
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2031
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2031)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2031EUR-Lex →
1. Aux fins de la présentation du plan de surveillance en application de l’article 8 du règlement (UE) 2023/1805, les compagnies utilisent une version électronique du modèle figurant dans l’annexe du présent règlement, qui sera disponible dans la base de données FuelEU.
2. Aux fins de l’enregistrement du plan de surveillance évalué dans la base de données FuelEU conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805, les vérificateurs utilisent une version électronique du modèle de plan de surveillance figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.