Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2032EUR-Lex →

(10) De même, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

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