Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2032EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe les critères d’octroi, de maintien, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci ainsi que les conditions d’approbation des programmes d’éradication pour les États membres ou leurs zones ou compartiments.

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