(4) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (CMTB) et la diarrhée virale bovine (DVB), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle leur octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les modifications des programmes d’éradication pour certaines zones de leur territoire. Deux États membres ont également notifié l’apparition de foyers d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotype 1-24) (FCO). Il est nécessaire d’adapter les annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 se rapportant à ces infections en fonction de ces évolutions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
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