Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2032EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (CMTB), l’Italie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Sassari, située dans la région de Sardaigne. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’approbation du statut «indemne de maladie». Il convient donc d’inscrire cette province sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone indemne d’infection par le CMTB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).