(7) En ce qui concerne la diarrhée virale bovine (DVB), l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de DVB» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la région d’Oldenburg, située dans le Land de Basse-Saxe, et dans la région de Rendsburg-Eckernförde, située dans le Land du Schleswig-Holstein. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’octroi du statut «indemne de DVB». Il convient donc d’inscrire ces régions sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zones ayant le statut «indemnes de DVB».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
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