Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2032EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la diarrhée virale bovine (DVB), l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de DVB» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la région d’Oldenburg, située dans le Land de Basse-Saxe, et dans la région de Rendsburg-Eckernförde, située dans le Land du Schleswig-Holstein. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’octroi du statut «indemne de DVB». Il convient donc d’inscrire ces régions sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zones ayant le statut «indemnes de DVB».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).