Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2032
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2032)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2032EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO), l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 3 dans les Länder de Hesse et de Rhénanie-Palatinat, et l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 8 dans la communauté autonome de Catalogne. Ces zones ayant un statut «indemne de maladie» et figurant sur la liste établie dans la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de retirer le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» aux Länder de Hesse et de Rhénanie-Palatinat ainsi qu’à la communauté autonome de Catalogne, et il convient de modifier en conséquence les inscriptions relatives à l’Allemagne et à l’Espagne dans cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).