Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2036EUR-Lex →

(14) Il convient que l’inscription du 2′-FL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit également assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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