Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2036EUR-Lex →

(3) La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut le 2′-fucosyllactose («2′-FL»), qu’il soit synthétisé chimiquement ou produit microbiologiquement, en tant que nouvel aliment autorisé. Les conditions d’utilisation, les doses maximales et les exigences spécifiques en matière d’étiquetage énoncées dans le tableau 1 de l’annexe dudit règlement sont communes au 2′-FL synthétisé chimiquement et au 2′-FL produit microbiologiquement. Dans le même temps, dans le tableau 2 de l’annexe dudit règlement, des spécifications distinctes sont établies pour le 2′-FL [«2′-fucosyllactose (synthétique)»] synthétisé chimiquement et pour le 2′-FL [«2′-fucosyllactose (de source microbienne)»] produit microbiologiquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).