Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2036EUR-Lex →

(4) Le 23 mars 2021, la société Kyowa Hakko Bio Co., Ltd (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du 2′-FL obtenu par fermentation microbienne au moyen d’une souche génétiquement modifiée (SGR5) dérivée de la souche hôte Escherichia coli («E. coli») W (ATCC 9637), en tant que nouvel aliment. Le demandeur souhaitait que le 2′-FL ainsi produit puisse être utilisé dans les mêmes catégories de denrées alimentaires et aux mêmes doses maximales que le 2′-FL actuellement autorisé. Dans cette demande, il avait, dans un premier temps, également proposé une modification des conditions d’utilisation du 2′-FL afin d’étendre son utilisation aux compléments alimentaires destinés aux nourrissons, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil. Par la suite, le 30 novembre 2023, le demandeur a retiré sa demande d'autorisation d’utilisation dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).