Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2036EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 7 décembre 2021 de procéder à une évaluation du 2′-FL produit par fermentation microbienne au moyen d’une souche dérivée génétiquement modifiée d’Escherichia coli W (ATCC 9637).

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