Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2036EUR-Lex →

(7) Le 26 septembre 2023, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur l’innocuité du 2′-fucolyllactose («2′-FL») produit au moyen d’une souche dérivée (Escherichia coli SGR5) d’E. coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

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