(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le 2′-FL produit par fermentation microbienne au moyen d’une souche dérivée génétiquement modifiée d’E. coli W (ATCC 9637) est sans danger lorsqu’il est utilisé dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que le 2′-FL produit par fermentation microbienne au moyen d’une souche dérivée génétiquement modifiée de E. coli W (ATCC 9637) remplit les conditions pour sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, lorsqu’il est utilisé dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
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