Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2036
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2036)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2036EUR-Lex →

(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que sa conclusion sur l’innocuité du nouvel aliment était fondée sur les études scientifiques et les données provenant des essais de RMN, de LC-MS/MS, et de HPLC-CAD visant à déterminer l’identité du 2′-FL; de la description de la souche génétiquement modifiée de production d’E. coli W (ATCC 9637), y compris sa séquence génomique et les études de sensibilité aux antimicrobiens; de la description détaillée du processus de production, y compris les matières premières et les auxiliaires technologiques utilisés; des données d’analyse de composition et des études de stabilité du nouvel aliment; de l’essai de mutation réverse sur bactéries avec le 2′-FL; de l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du 2′-FL; de l’essai in vivo de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du 2′-FL; de l’étude de toxicité orale de 90 jours sur des rats avec du 2′-FL; et de l’étude d’analyse bio-informatique sur le génome de l’E. coli W (ATCC 9637) visant à détecter des séquences hétérologues susceptibles d’encoder d’éventuels allergènes, contenus dans le dossier du demandeur, sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).