Règlement d’exécution (UE) 2024/2037 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2037
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2037)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2037EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Saucisson gaumais» comme indication géographique protégée déposée par la Belgique a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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