(2) Toutefois, l’absolue de tournesol, l’huile essentielle de tournesol et la teinture de tournesol de Helianthus annuus L. ont été inscrites de manière erronée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1173 de la Commission, qui exigeait également le retrait du marché de ces additifs pour toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2039
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2039
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2039)
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