Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 de la Commission du 29 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 par la suppression d’additifs pour l’alimentation animale de l’annexe dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale absolue de tournesol, huile essentielle de tournesol et teinture de tournesol de Helianthus annuus L. pour toutes les espèces animales a été exigé par le règlement d’exécution (UE) no 230/2013 de la Commission.

(2) Toutefois, l’absolue de tournesol, l’huile essentielle de tournesol et la teinture de tournesol de Helianthus annuus L. ont été inscrites de manière erronée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1173 de la Commission, qui exigeait également le retrait du marché de ces additifs pour toutes les espèces animales.

(3) L’inscription erronée a pu créer une confusion pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale en ce qui concerne le statut réglementaire réel des additifs pour l’alimentation animale concernés, créant ainsi une insécurité juridique quant à leur présence autorisée sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1173.

(4) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 en supprimant l'inscription concernant ces additifs dans l’annexe dudit règlement d’exécution. Afin d’éviter toute perturbation du marché résultant de l’inscription erronée et de rétablir la sécurité juridique, il convient que la correction apportée au règlement d’exécution (UE) 2023/1173 entre en vigueur d’urgence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,