(3) L’inscription erronée a pu créer une confusion pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale en ce qui concerne le statut réglementaire réel des additifs pour l’alimentation animale concernés, créant ainsi une insécurité juridique quant à leur présence autorisée sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1173.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2039
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2039
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2039)
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