(4) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 en supprimant l'inscription concernant ces additifs dans l’annexe dudit règlement d’exécution. Afin d’éviter toute perturbation du marché résultant de l’inscription erronée et de rétablir la sécurité juridique, il convient que la correction apportée au règlement d’exécution (UE) 2023/1173 entre en vigueur d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2039
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2039
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2039)
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