Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2040)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2040EUR-Lex →

(2) La caractérisation de la substance active 25-hydroxycholécalciférol figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1070 précise que son composé précurseur, le 5,7,24-cholestatriénol, est produit avec Saccharomyces cerevisiae CBS 146008. Cette précision n’a pas été incluse dans l’autorisation précédente de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol, octroyée en vertu du règlement (CE) no 887/2009 de la Commission. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 prévoit des conditions d’autorisation plus strictes pour l’additif pour l’alimentation animale. Le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 n’a toutefois pas établi de mesures transitoires permettant aux parties intéressées de s’adapter aux conditions d’autorisation plus strictes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).