(2) La caractérisation de la substance active 25-hydroxycholécalciférol figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1070 précise que son composé précurseur, le 5,7,24-cholestatriénol, est produit avec Saccharomyces cerevisiae CBS 146008. Cette précision n’a pas été incluse dans l’autorisation précédente de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol, octroyée en vertu du règlement (CE) no 887/2009 de la Commission. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 prévoit des conditions d’autorisation plus strictes pour l’additif pour l’alimentation animale. Le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 n’a toutefois pas établi de mesures transitoires permettant aux parties intéressées de s’adapter aux conditions d’autorisation plus strictes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2040)
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