(3) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate de la modification des conditions d’autorisation de l’additif résultant du renouvellement de l’autorisation pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs par le règlement d’exécution (UE) 2024/1070, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de ladite autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2040)
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