Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2040)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2040EUR-Lex →

(5) Afin de prévenir les perturbations du marché et les conséquences préjudiciables pour les opérateurs concernés à la suite de l’interdiction, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1070, du 25-hydroxycholécalciférol produit par d’autres souches que Saccharomyces cerevisiae CBS 146008, en raison de l’absence de mesures transitoires prévues par ledit règlement d’exécution, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence et s’applique rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1070.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).