(5) Afin de prévenir les perturbations du marché et les conséquences préjudiciables pour les opérateurs concernés à la suite de l’interdiction, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1070, du 25-hydroxycholécalciférol produit par d’autres souches que Saccharomyces cerevisiae CBS 146008, en raison de l’absence de mesures transitoires prévues par ledit règlement d’exécution, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence et s’applique rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1070.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2040
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2040)
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