(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, une liste harmonisée des maladies animales transmissibles (maladies répertoriées) et des dispositions spécifiques en matière de prévention et de lutte contre ces maladies répertoriées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2043)
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