Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2043)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2043EUR-Lex →

(2) L’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 établit les dispositions en matière de prévention et de lutte à appliquer aux différentes catégories de maladies répertoriées, y compris les dispositions concernant l’établissement de compartiments.

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