(5) Le règlement d’exécution (UE) 2020/690 de la Commission établit, dans son annexe II, les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés, conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2016/429.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2043)
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